Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Frais de port).

1.2 – ém’ane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété d’ém’ane jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Uniquement valable en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. La date limite de livraison correspond :

  • au délai de traitement de votre commande.
  • au délai d’expédition correspondant à votre choix de livraison.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à ém’ane toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par chèque.
  • soit par cartes bancaires : Carte Bleu, Visa, MasterCard, American Express…
  • soit par cartes de paiement : Cetelem Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.
  • soit par Paypal.

Le paiement sécurisé sur internet est effectué par nos prestataire Paypal & Payplug, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à leurs services pour payer par carte.

Article 7 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ém’ane procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition d’ém’ane par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de emane.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction sanitaire…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site. ém’ane n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ém’ane n’a pas vocation à vendre à des professionnels. ém’ane ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 11 – Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.